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La base de données des tableaux comparatifs MISSOC contient des informations détaillées en matière de protection sociale dans 32 pays, structurées en douze chapitres (tableaux): financement, soins de santé, maladie, maternité/paternité, invalidité, vieillesse, survivants, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, chômage, garantie des ressources minimum et soins de longue durée. Chaque tableau est divisé en de nombreux sujets (catégories) portant sur des aspects tels que la base légale, le champ d'application personnel, les conditions d'éligibilité, le montant des prestations, etc.

La base de données permet de sélectionner librement les informations, que ce soit en termes de pays ou de catégories. Vous pouvez sélectionner un, plusieurs ou tous les pays, catégories et tableaux, en cochant les cases correspondantes. Cliquez sur les triangles pour développer ou réduire les tableaux et leurs (sous-) sections. Certaines catégories et (sous-) sections sont accompagnées d'un point d'interrogation. En cliquant sur le point d'interrogation, vous obtiendrez une brève explication du terme en question et / ou des informations couvertes par la catégorie ou (sous-) section correspondante ("Glossaire").

Les informations choisies peuvent être visualisées en format HTML ou Excel. Dans ce dernier format, vous pouvez opter pour l’affichage des informations relatives à un pays donné sous forme de colonnes (Excel) ou de rangées (Excel inversé).

Les informations sont mises à jour sur une base biannuelle avec des informations validées pour la situation au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année.
   
dernière mise à jour:   1er juillet 2013 mises à jour précédentes:   
 
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  • TOUS LES PAYS
    • TOUS LES PAYS DE L'UE
      • Allemagne
      • Autriche
      • Belgique
      • Bulgarie
      • Chypre
      • Croatie
      • Danemark
      • Espagne
      • Estonie
      • Finlande
      • France
      • Grèce
      • Hongrie
      • Irlande
      • Italie
      • Lettonie
      • Lituanie
      • Luxembourg
      • Malte
      • Pays-Bas
      • Pologne
      • Portugal
      • République tchèque
      • Roumanie
      • Royaume-Uni
      • Slovaquie
      • Slovénie
      • Suède
    • TOUS LES PAYS DE L'AELE
      • Islande
      • Liechtenstein
      • Norvège
      • Suisse
  • TOUS LES TABLEAUX
    • I. FINANCEMENT
      • Principe du financement ()
        • 1. Maladie et maternité: Prestations en nature
        • 2. Maladie et maternité: Prestations en espèces
        • 3. Soins de longue durée
        • 4. Invalidité
        • 5. Vieillesse
        • 6. Survivants
        • 7. Accidents du travail et maladies professionnelles
        • 8. Chômage
        • 9. Prestations familiales
      • Cotisations des assurés et des employeurs
        • 1. Cotisations générales globales ()
        • 2. Maladie et maternité: Prestations en nature
        • 3. Maladie et maternité: Prestations en espèces
        • 4. Soins de longue durée
        • 5. Invalidité
        • 6. Vieillesse
        • 7. Survivants
        • 8. Accidents du travail et maladies professionnelles
        • 9. Chômage
        • 10. Prestations familiales
        • 11. Autres contributions spécifiques ()
      • Participation des pouvoirs publics ()
        • 1. Maladie et maternité: Soins de santé
        • 2. Maladie et maternité: Prestations en espèces
        • 3. Soins de longue durée
        • 4. Invalidité
        • 5. Vieillesse
        • 6. Survivants
        • 7. Accidents du travail et maladies professionnelles
        • 8. Chômage
        • 9. Prestations familiales
        • 10. Minimum général non-contributif
      • Systèmes de financement des prestations à long terme ()
        • 1. Invalidité
        • 2. Vieillesse
        • 3. Survivants
        • 4. Accidents du travail et maladies professionnelles
    • II. SOINS DE SANTÉ
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Champ d'application
        • 1. Bénéficiaires
        • 2. Exemptions de l'obligation d'assurance ()
        • 3. Assurés volontaires
        • 4. Droits dérivés ()
      • Conditions
        • 1. Durée minimale d´affiliation ()
        • 2. Durée des prestations
      • Organisation
        • 1. Les médecins
          • Agrément ()
          • Rémunération ()
        • 2. Les établissements hospitaliers
      • Prestations
        • 1. Traitement médical
          • Choix du médecin
          • Accès à des spécialistes
          • Paiement du médecin ()
          • Participation du patient
          • Exemption ou réduction de la participation ()
        • 2. Hospitalisation
          • Choix de l'hôpital
          • Participation du patient
          • Exemption ou réduction de la participation
        • 3. Soins dentaires
          • Traitement
          • Prothèses dentaires
        • 4. Produits pharmaceutiques
        • 5. Prothèses, optique, acoustique
        • 6. Autres prestations
    • III. MALADIE - PRESTATIONS EN ESPÈCES
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Champ d'application
        • 1. Bénéficiaires
        • 2. Plafond de revenus pour la couverture d’assurance ()
        • 3. Exemptions de l'obligation d'assurance ()
      • Conditions
        • 1. Déclaration de l’incapacité de travail
        • 2. Durée minimale d'affiliation ()
        • 3. Autres conditions
      • Délai de carence ()
      • Prestations
        • 1. Maintien du salaire par l’employeur
        • 2. Prestations de la protection sociale
          • Montant de la prestation
          • Durée de la prestation
          • Conditions spéciales pour chômeurs
          • Allocation de décès ()
          • Autres prestations
      • Impositions fiscales et cotisations sociales
        • 1. Imposition des prestations en espèces ()
        • 2. Plafond des revenus pour l'imposition ou réduction des impôts ()
        • 3. Cotisations sociales sur les prestations ()
    • IV. MATERNITÉ - PATERNITÉ
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Champ d'application
        • 1. Prestations en nature
        • 2. Prestations en espèces
      • Conditions
        • 1. Prestations en nature
        • 2. Prestations en espèces
      • Prestations
        • 1. Prestations en nature
        • 2. Congé de maternité / paternité payé
          • Durée du congé
          • Maintien du salaire par l'employeur
        • 3. Prestations en espèces
      • Impositions fiscales et cotisations sociales
        • 1. Imposition des prestations en espèces ()
        • 2. Plafond des revenus pour l'imposition ou réduction des impôts ()
        • 3. Cotisations sociales sur les prestations ()
    • V. INVALIDITÉ
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Champ d'application
      • Exemptions de l'obligation d'assurance ()
      • Risque couvert
      • Conditions
        • 1. Taux minimal d'incapacité
        • 2. Possibilité de révision du taux d'incapacité
        • 3. Période de la prise en charge
        • 4. Durée minimale d'affiliation ()
      • Prestations
        • 1. Facteurs déterminant le montant de la pension
        • 2. Formule ou méthode de calcul ou montant de la pension
        • 3. Salaire de référence ou base de calcul
        • 4. Périodes non-contributives assimilées ou prises en compte ()
        • 5. Majorations pour personnes à charge (conjoint, enfants, autres)
        • 6. Pension minimale
        • 7. Pension maximale
        • 8. Autres allocations
      • Revalorisation ()
      • Cumul avec d'autres prestations de sécurité sociale
      • Cumul avec un revenu professionnel
      • Réintégration dans la vie active
        • 1. Réadaptation, rééducation
        • 2. Emplois prioritaires des handicapés
      • Impositions fiscales et cotisations sociales
        • 1. Imposition des pensions ()
        • 2. Plafond des revenus pour l'imposition ou réduction des impôts ()
        • 3. Cotisations sociales sur les pensions ()
    • VI. VIEILLESSE
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Champ d'application
      • Exemptions de l'obligation d'assurance ()
      • Conditions
        • 1. Durée minimale d'affiliation ()
        • 2. Conditions pour la pension complète ou à taux plein ()
        • 3. Age légal de la retraite
          • Pension normale
          • Pension anticipée ()
          • Pension différée ()
      • Prestations
        • 1. Facteurs déterminant le montant de la pension
        • 2. Formule ou méthode de calcul du montant de la pension
        • 3. Salaire de référence ou base de calcul
        • 4. Périodes non-contributives assimilées ou prises en compte ()
        • 5. Majorations pour personnes à charge (conjoint, enfants, autres)
          • Autres
        • 6. Majorations particulières
        • 7. Pension minimale ()
        • 8. Pension maximale ()
        • 9. Anticipation ()
        • 10. Prorogation ()
      • Revalorisation ()
      • Retraite partielle ()
      • Cumul avec un revenu professionnel
      • Impositions fiscales et cotisations sociales
        • 1. Imposition des pensions ()
        • 2. Plafond des revenus pour l'imposition ou réduction des impôts ()
        • 3. Cotisations sociales sur les pensions ()
    • VII. SURVIVANTS
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Champ d'application
      • Exemptions de l'obligation d'assurance ()
      • Ayants droit
      • Conditions
        • 1. Assuré décédé
        • 2. Conjoint survivant
        • 3. Conjoint divorcé
        • 4. Partenaire survivant
        • 5. Enfants
        • 6. Autres personnes
      • Prestations
        • 1. Conjoint survivant, Conjoint divorcé, Partenaire survivant
        • 2. Conjoint survivant: Remariage
        • 3. Orphelins (de père ou de mère, de père et de mère)
        • 4. Autres bénéficiaires
        • 5. Maximum pour l'ensemble des bénéficiaires ()
        • 6. Autres prestations
        • 7. Pensions minimales
        • 8. Pensions maximales
      • Impositions fiscales et cotisations sociales
        • 1. Imposition des prestations en espèces ()
        • 2. Plafond des revenus pour l'imposition ou réduction des impôts ()
        • 3. Cotisations sociales sur les prestations ()
    • VIII. ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Champ d'application
        • 1. Bénéficiaires
        • 2. Exemptions de l'obligation d'assurance ()
      • Risques couverts
        • 1. Accidents du travail
        • 2. Accident du trajet ()
        • 3. Maladies professionnelles
      • Conditions
        • 1. Accidents du travail
        • 2. Maladies professionnelles
      • Prestations
        • 1. Incapacité temporaire
          • Soins
            • Choix du médecin et de l'établissement
            • Paiement des frais et participation de la victime
          • Prestations en espèces
            • Délai de carence ()
            • Durée des prestations
            • Montant de la prestation
        • 2. Incapacité permanente
          • Taux minimal d´incapacité ouvrant droit à l´indemnisation
          • Révision du taux d´incapacité
          • Salaire de référence ou base de calcul
          • Montant ou formule
          • Majorations pour personnes à charge
          • Majorations pour l'assistance d'une tierce personne
          • Rachat ()
          • Cumul avec un nouveau revenu professionnel
          • Cumul avec d´autres prestations de sécurité sociale
        • 3. Décès
          • Conjoint survivant
          • Orphelins
          • Parents ou ascendants à charge
          • Maximum pour l'ensemble des ayants droit ()
          • Capital décès ()
        • 4. Réadaptation
        • 5. Autres prestations
      • Revalorisation ()
      • Impositions fiscales et cotisations sociales
        • 1. Imposition des prestations en espèces ()
        • 2. Plafond des revenus pour l'imposition ou réduction des impôts ()
        • 3. Cotisations sociales sur les prestations ()
    • IX. PRESTATIONS FAMILIALES
      • Législation en vigueur
      • Allocations familiales ()
        • 1. Principes de base
        • 2. Champ d'application: Bénéficiaires
        • 3. Conditions
          • Résidence de l'enfant
          • Autres conditions
        • 4. Limite d'âge
        • 5. Prestations
          • Montants mensuels
          • Modulation en fonction du revenu familial
          • Modulation en fonction de l'âge
        • 6. Cas spéciaux (chômeurs, titulaires de pensions, orphelins)
      • Allocation d'éducation ()
        • 1. Principes de base
        • 2. Champ d'application: Bénéficiaires
        • 3. Conditions
        • 4. Montants des prestations
      • Allocations de garde d'enfants ()
        • 1. Principes de base
        • 2. Champ d'application: Bénéficiaires
        • 3. Conditions
        • 4. Montants des prestations
      • Autres prestations
        • 1. Allocations de naissance et d'adoption
        • 2. Allocation de parent isolé
        • 3. Allocations spéciales pour enfants handicapés
        • 4. Avance sur le terme de la pension alimentaire ()
        • 5. Autres prestations
      • Revalorisation ()
      • Impositions fiscales et cotisations sociales
        • 1. Imposition des prestations en espèces ()
        • 2. Plafond des revenus pour l'imposition ou réduction des impôts ()
        • 3. Cotisations sociales sur les prestations ()
    • X. CHÔMAGE
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Champ d'application
      • Chômage total ()
        • 1. Conditions
          • Conditions principales
          • Durée minimale d´affiliation ()
          • Conditions de ressources ()
          • Délai de carence ()
        • 2. Prestations
          • Facteurs déterminant le montant des prestations
          • Salaire de référence et plafond de salaire
          • Taux des prestations
          • Suppléments familiaux
          • Autres suppléments
          • Durée des prestations
      • Chômage partiel/temporaire ()
        • 1. Définition
        • 2. Conditions
        • 3. Taux des prestations
      • Indemnisation des chômeurs âgés
        • 1. Mesures
        • 2. Conditions
        • 3. Taux des prestations
      • Prestations pour les jeunes chômeurs
      • Prestations visant à l’intégration sur le marché du travail
      • Sanctions ()
      • Revalorisation ()
      • Cumul avec d'autres prestations de sécurité sociale
      • Cumul avec un revenu professionnel
      • Impositions fiscales et cotisations sociales
        • 1. Imposition des prestations en espèces ()
        • 2. Plafond des revenus pour l’imposition ou réduction des impôts ()
        • 3. Cotisations sociales sur les prestations ()
    • XI: GARANTIE DE RESSOURCES MINIMUM
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Personnes ayant droit / bénéficiaires
      • Conditions
        • 1.Nationalité
        • 2.Résidence
        • 3.Age
        • 4.Conditions de ressources ()
          • Droits réels (biens immobiliers)
          • Biens meubles (biens mobiliers)
          • Revenu et (autres) prestations
          • Epuisement d’autres droits ()
          • Exonération de ressources
        • 5.Conditions liées à la recherche d’emploi, aux formations professionnelles et au changement de comportement
        • 6.Autres conditions
      • Prestations en espèces
        • 1. Facteurs déterminants
          • Niveau et suffisance des ressources actuelles ()
          • Unité domestique pour le calcul des prestations ()
          • Impact de la composition de la famille
        • 2. Montants
        • 3. Durée de versement et délais
        • 4. Revalorisation ()
      • Allocations de logement et de chauffage
      • Examen de la demande
      • Récupération de prestations
      • Droits spéciaux en matière de soins de santé
      • Impositions fiscales et cotisations sociales
        • 1. Imposition des prestations en espèces ()
        • 2. Plafond des revenus pour l’imposition ou réduction des impôts ()
        • 3. Cotisations sociales ()
    • XII. SOINS DE LONGUE DUREE
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Risque couvert
        • Définition
      • Champ d’application
      • Conditions d’accès
        • 1. Durée minimale d'affiliation ()
        • 2. Conditions de ressources
        • 3. Degré minimum de dépendance
        • 4. Age
        • 5. Durée des prestations
      • Organisation ()
        • 1. Evaluateurs
        • 2. Prestataires • aidants informels • prestataires professionnels
        • 3. Evaluation de la dépendance de soins
          • indicateurs
          • catégories
      • Prestations en nature
        • 1. Soins à domicile
        • 2. Soins avec hébergement partiel en centre
        • 3. Soins résidentiels
        • 4. Autres prestations
      • Prestations en espèces
        • 1. Montant
        • 2. Utilisation libre ()
      • Combinaison de prestations ()
        • 1. Prestations mixtes
        • 2. Libre choix entre prestations en nature et prestations en espèces
      • Cumul
        • 1. Cumul des prestations en espèces aux prestations en nature
        • 2. Cumul avec d’autres prestations de sécurité sociale
      • Prestations pour la personne assurant les soins
      • Participation du bénéficiaire
      • Imposition
   
 
étape 3 : rechercher
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