Cette partie du site accorde une attention particulière aux informations en matière de protection sociale concernant l'État membre qui exerce la présidence de l'UE.

Cap sur Malte

Données MISSOC sur la protection sociale à Malte

Organisation de la protection sociale à Malte : Organigramme MISSOC et description (au 1er juillet 2016)

Guide MISSOC en matière de sécurité sociale : Vos droits en matière de sécurité sociale à Malte (au 1er janvier 2016)

Quelques liens vers des sites Internet consacrés à la protection sociale à Malte

Ministère de la Famille et de la Solidarité Sociale (en anglais)

Ministère de la Santé (en anglais)

Département de la Protection Sociale (en anglais)

Lien vers la Présidence maltaise de l'UE

Présidence maltaise 2017 du Conseil de l'Union européenne (en anglais, français, allemand et maltais)

Entretien avec Malcolm Scicluna, Directeur (Relations internationales), Département de la Protection sociale, Ministère de la Famille et de la Solidarité sociale, Malte

MISSOC: Pourriez-vous nous indiquer les priorités de la présidence maltaise en matière de politique sociale ?

Malcolm Scicluna: Les principaux domaines prioritaires de la présidence maltaise sont les migrations, le marché unique, la sécurité, l'intégration sociale, le voisinage de l'Europe et le secteur maritime.

L'agenda social listant les priorités du trio de présidences prévoit « Une Union qui responsabilise et protège tous ses citoyens » :

  • Préservation du modèle social européen.
  • Investissement dans le capital humain.
  • Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
  • Protection de tous les citoyens.
  • Respect des compétences nationales et du principe de subsidiarité.
  • Mise en place de systèmes de protection sociale pour apporter des niveaux de protection adéquats tout en contribuant à l'intégration sociale et à l'insertion sur le marché du travail.
  • Adaptation des systèmes de sécurité sociale et des marchés du travail aux changements sociaux majeurs.

En matière de politique sociale, la présidence maltaise a défini ses priorités en vue de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que les droits des minorités et des groupes vulnérables, d'améliorer la participation des femmes au marché du travail et de lutter contre les violences à caractère sexiste.

Dans le domaine de l'emploi et de la politique sociale, la présidence maltaise se concentre principalement sur l'attrait financier du travail. À cette fin, Malte rédigera un projet de conclusions du Conseil visant à promouvoir des initiatives s'adressant principalement aux chômeurs et encourageant leur retour sur le marché du travail. Cela permettra d'attirer les personnes vers l'emploi, de prévenir l'inactivité professionnelle et, ainsi, de réduire le risque de pauvreté et d'exclusion sociale.

L'égalité de traitement sera l'un des principaux objectifs de la présidence maltaise en matière de politique sociale et d'emploi. En s'attaquant aux questions liées à la faible présence des femmes sur le marché du travail, la présidence maltaise poursuivra la réflexion sur les mesures destinées à éliminer les obstacles qui entravent l'indépendance économique des femmes. Par ailleurs, elle sera la première présidence à entamer les discussions au Conseil sur la révision des règlements (CE) nº 883/2004 et nº 987/2009 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Cette tâche sera loin d'être aisée étant donné les délais serrés au regard du nombre de sujets à négocier au sein du groupe de travail du Conseil sur les questions sociales.

Dans le cadre du Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSCO), parmi les priorités en la matière, on peut citer: garantir un travail décent, garantir l'attrait financier du travail, soutenir l'égalité entre les hommes et les femmes et promouvoir le dialogue social. En outre, la présidence maltaise garantira également que le Conseil EPSCO ouvrera en faveur du processus du semestre européen, en collaboration avec les autres formations du Conseil concernées.

MISSOC: Ces priorités reflètent-elles les défis sociaux essentiels auxquels Malte fait face aujourd'hui ? Pourriez-vous exposer brièvement ces défis ?

Malcolm Scicluna: Les priorités de la présidence maltaise reflètent, dans une certaine mesure, les défis sociaux rencontrés à Malte. Néanmoins, nous sommes heureux d'annoncer que, ces dernières années, le secteur social a fait l'objet d'une vaste réforme destinée à relever ces défis. Dans la continuité de ses démarches visant à accroître le faible taux de participation des femmes sur le marché du travail, le gouvernement maltais offre des services de garde d'enfants gratuits aux couples exerçant une activité professionnelle et a constamment introduit des mesures d'activation visant à encourager l'emploi. Parmi les mesures d'activation figurent la prestation liée à l'emploi, qui est une prestation sous condition de ressources allouée aux personnes exerçant une activité rémunérée, et la dégressivité des prestations sociales caractérisée par la continuité des versements des aides sociales à hauteur de 65, 45 et 25 % au cours des trois premières années d'activité professionnelle. En vue de promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, la législation maltaise dans le domaine social a été amendée afin de mettre fin aux différences en matière de taux de retraite entre les deux sexes.

MISSOC: Des réformes sociales majeures sont-elles prévues ou en cours à Malte ?

Malcolm Scicluna: Ces quatre dernières années, le gouvernement maltais n'a eu de cesse d'introduire des mesures d'activation visant à encourager l'emploi. Les mesures suivantes ont été introduites :

  • Prestations de sécurité sociale :
    • Prestations liées à l'emploi pour les couples exerçant une activité professionnelle, ainsi que pour les parents isolés et les familles à faibles revenus avec des enfants de moins de 23 ans où seul l'un des parents occupe un emploi rémunéré. Par l'intermédiaire de ces prestations, le gouvernement continue à renforcer le concept visant à garantir l'attrait financier du travail en incitant les conjoints et les parents isolés inactifs à retourner au travail. Dans le cadre du dernier budget, le gouvernement a annoncé une hausse des plafonds et des taux de paiement des prestations liées à l'emploi pour chaque enfant de moins de 23 ans.
    • Les personnes handicapées bénéficiant d'une prestation d'invalidité non contributive conservent leur droit à cette prestation lorsqu'elles réintègrent le marché du travail.
  • Aide sociale :
    • Tous les bénéficiaires d'une allocation chômage, de l'aide sociale et de l'aide sociale pour les parents isolés célibataires qui commencent à travailler continueront de percevoir leur prestation d'aide sociale à hauteur de 65, 45, et 25 % durant leurs trois premières années d'activité professionnelle. Une aide sociale à hauteur de 25 % (pour les postes à temps plein ou si le parent isolé gagne moins que le salaire minimum national hebdomadaire) ou de 12,5 % (pour les postes à temps partiel) sera également accordée à l'employeur durant les trois premières années.
  • Mesures fiscales :
    • Allégements fiscaux pour les travailleurs à faibles revenus.
    • Exonération des cotisations de sécurité sociale pour les employeurs employant des personnes handicapées.
  • Politique du marché du travail :
    • Régime de garantie pour la jeunesse en faveur des personnes de moins de 23 ans.
    • Des services de garde d'enfants gratuits pour les couples qui travaillent.
  • MISSOC: Pourriez-vous nous parler des autres priorités de la présidence maltaise en matière de sécurité sociale ?

    Malcolm Scicluna: La présidence maltaise s'efforce d'accomplir des progrès significatifs dans les négociations ayant trait aux propositions de règlements révisés portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Cette révision devrait inclure des changements en matière de prestations de chômage, d'égalité de traitement, d'accès aux prestations sociales par les citoyens mobiles économiquement inactifs, de prestations de soins de longue durée, de prestations familiales, de législation applicable et de détachement des travailleurs, ainsi que d'autres amendements techniques et divers. Des propositions ultérieures pourraient se rapporter au Pilier européen des droits sociaux, à l'initiative pour l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et aux conclusions du Conseil portant sur l'attrait financier du travail ainsi que sur le renforcement de la présence des femmes sur le marché du travail.

    MISSOC: Merci beaucoup.

    Malcolm Scicluna: Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion d'exposer les grandes lignes du travail de la présidence maltaise dans la sphère sociale, et nous nous réjouissons de vous accueillir ainsi que tous nos collègues du MISSOC à Malte du 10 au 13 mai 2017.

 
ACTUALITÉS

Janvier 2017 - Entretien avec Malcolm Scicluna, Directeur Relations internationales, Département de la Protection sociale, Ministère de la Famille et de la Solidarité sociale, Malte

Janvier 2017 - les tableaux MISSOC mis à jour au juillet 2016, sont désormais disponibles.

Prochaines réunions du réseau MISSOC - Valletta, (11-12 mai 2017), Tallinn (9-10 novembre 2017)

Juillet 2016 - les tableaux MISSOC mis à jour au janvier 2016, sont désormais disponibles.