Tableaux comparatifs

La base de données des tableaux comparatifs MISSOC contient des informations détaillées en matière de protection sociale dans 32 pays, structurées en douze chapitres (tableaux): financement, soins de santé, maladie, maternité/paternité, invalidité, vieillesse, survivants, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, chômage, garantie des ressources minimum et soins de longue durée. Chaque tableau est divisé en de nombreux sujets (catégories) portant sur des aspects tels que la base légale, le champ d’application , les conditions d’éligibilité, le montant des prestations, etc. Le guide des correspondants MISSOC expliquent comment ceux-ci doivent compléter les tableaux comparatifs. Les définitions des termes utilisés sont disponibles dans le glossaire.

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Les informations sont

  • mises à jour sur une base biannuelle avec des informations validées pour la situation au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année.
  • disponibles depuis l’année d’accession à l’UE, par exemple 2007 pour la Bulgarie et la Roumanie et 2013 pour la Croatie.
  • ne sont pas disponibles pour le Royaume-Uni (janvier 2015) et l’Islande (janvier 2017, juillet 2017 et juillet 2018).

Pour plus d’informations sur la protection sociale en Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Moldavie, le Monténégro, la Fédération de Russie, la Serbie, la Macédoine du Nord, Turquie et Ukraine, veuillez-vous diriger vers le site Web de MISSCEO.

Utilisation de la base de données

Vous pouvez sélectionner un, plusieurs ou tous les pays, catégories et tableaux, en cochant les cases correspondantes. Cliquez sur les triangles pour développer ou réduire les tableaux et leurs (sous-)sections.

Les informations choisies peuvent être visualisées en format HTML ou Excel. Dans ce dernier format, vous pouvez opter pour l’affichage des informations relatives à un pays donné sous forme de colonnes (Excel) ou de rangées (Excel inversé).

 

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  • Tous les pays
    • Tous les pays de l'EU
      • Allemagne
      • Autriche
      • Belgique
      • Bulgarie
      • Chypre
      • Croatie
      • Danemark
      • Espagne
      • Estonie
      • Finlande
      • France
      • Grèce
      • Hongrie
      • Irlande
      • Italie
      • Lettonie
      • Lituanie
      • Luxembourg
      • Malte
      • Pays-Bas
      • Pologne
      • Portugal
      • République tchèque
      • Roumanie
      • Royaume-Uni
      • Slovaquie
      • Slovénie
      • Suède
    • Tous les pays de l'AELE
      • Islande
      • Liechtenstein
      • Norvège
      • Suisse

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  • Tous les tableaux
    • I. Financement
      • Principe du financement
        • 1. Maladie et maternité: Prestations en nature
        • 2. Maladie et maternité: Prestations en espèces
        • 3. Soins de longue durée
        • 4. Invalidité
        • 5. Vieillesse
        • 6. Survivants
        • 7. Accidents du travail et maladies professionnelles
        • 8. Chômage
        • 9. Prestations familiales
      • Cotisations des assurés et des employeurs
        • 1. Cotisations générales
        • 2. Maladie et maternité: Prestations en nature
        • 3. Maladie et maternité: Prestations en espèces
        • 4. Soins de longue durée
        • 5. Invalidité
        • 6. Vieillesse
        • 7. Survivants
        • 8. Accidents du travail et maladies professionnelles
        • 9. Chômage
        • 10. Prestations familiales
        • 11. Autres contributions spécifiques
      • Participation des pouvoirs publics
        • 1. Maladie et maternité: Prestations en nature
        • 2. Maladie et maternité: Prestations en espèces
        • 3. Soins de longue durée
        • 4. Invalidité
        • 5. Vieillesse
        • 6. Survivants
        • 7. Accidents du travail et maladies professionnelles
        • 8. Chômage
        • 9. Prestations familiales
        • 10. Minimum général non-contributif
      • Systèmes de financement des prestations à long terme
        • 1. Invalidité
        • 2. Vieillesse
        • 3. Survivants
        • 4. Accidents du travail et maladies professionnelles
    • II. Soins de santé
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Champ d'application
        • 1. Bénéficiaires
        • 2. Exemptions de l'obligation d'assurance
        • 3. Assurés volontaires
        • 4. Droits dérivés
      • Conditions
        • 1. Durée minimale d'affiliation
        • 2. Durée des prestations
      • Organisation
        • 1. Les médecins
          • Agrément
          • Rémunération
        • 2. Les établissements hospitaliers
      • Prestations
        • 1. Traitement médical
          • Choix du médecin
          • Accès à des spécialistes
          • Paiement du médecin
          • Participation du patient
          • Exemption ou réduction de la participation
        • 2. Hospitalisation
          • Choix de et accès à l’hôpital
          • Participation du patient
          • Exemption ou réduction de la participation
        • 3. Soins dentaires
          • Traitement
          • Prothèses dentaires
        • 4. Produits pharmaceutiques
        • 5. Prothèses, optique, acoustique
        • 6. Autres prestations
    • III. Maladie - prestations en espèces
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Champ d'application
        • 1. Bénéficiaires
        • 2. Plafond des revenus pour la couverture d’assurance
        • 3. Exemptions de l'obligation d'assurance
      • Conditions
        • 1. Déclaration de l’incapacité de travail
        • 2. Durée minimale d'affiliation
        • 3. Autres conditions
      • Délai de carence
      • Prestations
        • 1. Maintien du salaire par l’employeur
        • 2. Prestations de la protection sociale
          • Montant de la prestation
          • Durée des prestations
          • Conditions spéciales pour chômeurs
          • Allocation de décès
          • Autres prestations
      • Impositions fiscales et cotisations sociales
        • 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
        • 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
        • 3. Cotisations sociales sur les prestations
    • IV. Maternité - Paternité
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Champ d'application
        • 1. Prestations en nature - Soins médicaux
        • 2. Congé et prestation de maternité / paternité
      • Conditions
        • 1. Prestations en nature - Soins médicaux
        • 2. Congé et prestation de maternité / paternité
      • Prestations
        • 1. Prestations en nature - Soins médicaux
        • 2. Congé de maternité / paternité
          • Durée du congé
          • Flexibilité et transférabilité
        • 3. Prestations de maternité / paternité
          • Montants
          • Maintien du salaire par l'employeur
      • Impositions fiscales et cotisations sociales
        • 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
        • 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
        • 3. Cotisations sociales sur les prestations
    • V. Invalidité
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Risques couverts: Definition
      • Champ d'application
      • Exemptions de l'obligation d'assurance
      • Conditions
        • 1. Durée minimale d'affiliation
        • 2. Critères d'évaluation et de catégories de capacité/incapacité de travail
        • 3. Période de versement des prestations
      • Evaluation
        • 1. Évaluateurs
        • 2. Révision
      • Prestations
        • 1. Méthode de calcul ou formule de calcul de la pension
        • 2. Salaire de référence ou base de calcul
        • 3. Prestations minimales et maximales
        • 4. Périodes créditées ou prises en compte
        • 5. Majorations pour personnes à charge
      • Autres allocations
      • Retour à la vie professionnelle active
        • Formation professionnelle et réinsertion professionnelle
        • Emplois prioritaires ou réservés pour les personnes handicapées
      • Indexation
      • Cumul avec d’autres prestations de sécurité sociale
      • Cumul avec un revenu professionnel
      • Impositions fiscales et cotisations sociales
        • 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
        • 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
        • 3. Cotisations sociales sur les prestations
    • VI. Vieillesse
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Champ d'application
      • Exemptions de l'obligation d'assurance
      • Conditions
        • 1. Durée minimale d'affiliation
        • 2. Conditions pour la pension complète ou à taux plein
        • 3. Age légal de la retraite
          • Pension normale
          • Pension anticipée
          • Métiers pénibles
          • Pension différée
      • Prestations
        • 1. Facteurs déterminants
        • 2. Méthode de calcul ou formule de calcul de la pension
        • 3. Salaire de référence ou base de calcul
        • 4. Périodes créditées ou prises en compte
        • 5. Rachat des périodes d’assurance
        • 6. Majorations pour personnes à charge (conjoint, enfants, autres)
        • 7. Majorations particulières
        • 8. Pension minimale
        • 9. Pension maximale
        • 10. Pension anticipée
        • 11. Métiers pénibles
        • 12. Prorogation
      • Indexation
      • Retraite partielle
      • Cumul avec revenu professionnel ou autres prestations
      • Impositions fiscales et cotisations sociales
        • 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
        • 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
        • 3. Cotisations sociales sur les prestations
    • VII. Survivants
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Champ d'application
      • Exemptions de l'obligation d'assurance
      • Ayants droit
      • Conditions
        • 1. Assuré décédé
        • 2. Conjoint survivant
        • 3. Conjoint divorcé
        • 4. Partenaire survivant
        • 5. Enfants
        • 6. Autres personnes
      • Prestations
        • 1. Conjoint survivant, Conjoint divorcé, Partenaire survivant
        • 2. Conjoint survivant: Remariage
        • 3. Orphelins
        • 4. Autres bénéficiaires
        • 5. Maximum pour l'ensemble des bénéficiaires
        • 6. Autres prestations
        • 7. Pensions minimales
        • 8. Pensions maximales
      • Indexation
      • Cumul avec revenu professionnel ou autres prestations
      • Impositions fiscales et cotisations sociales
        • 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
        • 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
        • 3. Cotisations sociales sur les prestations
    • VIII. Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Champ d'application
        • 1. Bénéficiaires
        • 2. Exemptions de l'obligation d'assurance
      • Risques couverts: Definition
        • 1. Accidents du travail
        • 2. Déplacement domicile-travail
        • 3. Maladies professionnelles
      • Conditions
        • 1. Accidents du travail
        • 2. Maladies professionnelles
      • Prestations
        • 1. Incapacité temporaire
          • Prestations en nature
            • Choix du médecin et de l'établissement
            • Paiement des frais et participation de la victime
          • Prestations en espèces
            • Délai de carence
            • Durée des prestations
            • Montant de la prestation
        • 2. Incapacité permanente
          • Taux minimal d´incapacité ouvrant droit à l´indemnisation
          • Révision du taux d´incapacité
          • Salaire de référence ou base de calcul
          • Méthode de calcul ou formule de calcul de l'allocation
          • Majorations pour personnes à charge
          • Majorations pour l'assistance d'une tierce personne
          • Rachat
          • Cumul avec un revenu professionnel
          • Cumul avec d´autres prestations de sécurité sociale
        • 3. Décès
          • Conjoint survivant
          • Orphelins
          • Parents ou ascendants à charge
          • Maximum pour l'ensemble des ayants droit
          • Allocation de décès
        • 4. Réadaptation
        • 5. Autres prestations
      • Indexation
      • Impositions fiscales et cotisations sociales
        • 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
        • 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
        • 3. Cotisations sociales sur les prestations
    • IX. Prestations familiales
      • Législation en vigueur
      • Allocations familiales
        • Principes de base
        • Champ d'application
        • Conditions
          • 1. Critères de résidence
          • 2. Autres conditions
        • Limites d’âge
        • Prestations
          • 1. Montants
          • 2. Conditions de ressources
      • Congé parental et prestation parentale
        • 1. Principes de base
        • 2. Champ d'application
        • 3. Conditions
        • Congé parental
          • Durée du congé
          • Flexibilité et transférabilité
        • Prestation parentale
          • Montants
      • Allocations de garde d'enfants
        • 1. Principes de base
        • 2. Champ d'application
        • 3. Conditions
        • 4. Prestations
          • Montants
        • 5. Conditions de ressources
        • 6. Garderies gratuites ou subventionnées
      • Autres prestations
        • 1. Allocations de naissance et d'adoption
        • 2. Allocation de parent isolé
        • 3. Allocations spéciales pour enfants handicapés
        • 4. Avance sur le terme de la pension alimentaire
        • 5. Autres prestations
      • Prestations liées au travail (crédits d’impôt)
      • Avantages fiscaux
      • Indexation
      • Impositions fiscales et cotisations sociales
        • 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
        • 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
        • 3. Cotisations sociales sur les prestations
    • X. Chômage
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Prestations d’assurance-chômage
        • 1. Champ d'application
        • 2. Conditions principales
        • 3. Durée minimale d’affiliation
        • 4. Délai de carence
        • 5. Base de référence pour le calcul
        • 6. Montants
        • 7. Durée des prestations
      • Chômage temporaire/partiel
        • 1. Description
        • 2. Conditions
        • 3. Montants
      • Chômage à temps partiel
        • 1. Description
        • 2. Conditions
        • 3. Montants
      • Assistance chômage
        • 1. Champ d’application
        • 2. Conditions principales
        • 3. Durée minimale d’affiliation
        • 4. Délai de carence
        • 5. Conditions de ressources
        • 6. Montants
        • 7. Durée des prestations
      • Majorations pour personnes à charge
      • Autres majorations en espèces
      • Mesures spécifiques pour les chômeurs âgés
        • 1. Description
        • 2. Conditions
      • Mesures spécifiques pour les jeunes chômeurs
        • 1. Description
        • 2. Conditions
      • Mesures spécifiques pour les chômeurs de longue durée (CLD)
        • 1. Description
        • 2. Conditions
      • Les indemnités de licenciement économique
        • 1. Description
        • 2. Conditions
        • 3. Montants
      • Paiements en espèces pour favoriser le retour à l’emploi
      • Sanctions
      • Indexation
      • Cumul avec d’autres prestations de sécurité sociale
      • Cumul avec un revenu professionnel
      • Impositions fiscales et cotisations sociales
        • 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
        • 2. Plafond des revenus pour l’imposition sur les prestations en espèces
        • 3. Cotisations sociales sur les prestations
    • XI. Garantie de ressources minimum
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Champ d'application
      • Conditions principales
        • 1. Nationalité et résidence
        • 2. Âge
        • 3. Autres conditions
        • 4. Conditions spécifiques relatives aux personnes en âge de travailler
      • Conditions de ressources
        • 1. Revenus exclus
        • 2. Définition des revenus et des déductions autorisées
        • 3. Biens immobiliers et autres inclus
      • Revenu minimum garanti
        • 1. Détermination des ressources minimum
        • 2. Niveau de revenu minimum
        • 3. Durée et limitation dans le temps
      • Suppléments
        • 1. Allocations de logement
        • 2. Soins de santé
        • 3. Autres suppléments - Espèces
      • Évaluation des demandes
      • Récupération de prestations
      • Indexation
      • Cumul avec un revenu professionnel
      • Cumul avec d'autres prestations de sécurité sociale
      • Impositions fiscales et cotisations sociales
        • 1. Impositions fiscales des prestations en espèces
        • 2. Cotisations sociales sur les prestations
    • XII. Soins de longue durée
      • Législation en vigueur
      • Principes de base
      • Risque couvert
        • Définition
      • Champ d’application
      • Conditions d’accès
        • 1. Durée minimale d'affiliation
        • 2. Degré minimum de dépendance
        • 3. Âge
      • Organisation
        • 1. Evaluation de la dépendance
          • Evaluateurs
          • Indicateurs et catégories de besoin
          • Examen
        • 2. Prestataires
          • Prestataires professionnels
          • Aidants informels
      • Prestations
        • Prestations destinées aux personnes dépendantes
          • 1. Prestations en nature
            • Soins à domicile
            • Soins avec hébergement partiel en centre
            • Soins résidentiels
            • Autres prestations en nature
            • Partage des coûts pour les prestations en nature
          • 2. Prestations en espèces
            • Conditions de ressources
          • 3. Choix de l'usager
        • Prestations pour les aidants informels
      • Indexation
      • Cumul avec revenu professionnel ou autres prestations
      • Impositions fiscales des prestations en espèces

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