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MISSOC

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Système d'Information Mutuelle sur la Protection Sociale visual

Conditions de ressources

Condition selon laquelle le droit aux prestations est octroyé si les ressources financières du demandeur, ou celles du ménage, ne dépassent pas un certain plafond. Le terme « ressources » peut recouvrir différents types de revenus, ainsi que l’épargne accumulée.